JORF n°231 du 3 octobre 2004

Article 7

Article 7

Il est institué un bureau de vote spécial et un bureau de vote central auprès du directeur du CNOUS au 69, quai d'Orsay à Paris, et un bureau de vote spécial auprès du directeur de chaque CROUS.
Les bureaux de vote sont présidés, pour le CNOUS, par le directeur du CNOUS ou son représentant et, pour chaque CROUS, par le directeur du CROUS ou son représentant.
Le président de chaque bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation peut désigner un délégué au sein de chaque bureau de vote.
Chaque bureau de vote se prononce sur les difficultés pouvant survenir dans le déroulement des opérations électorales.
Des sections de vote, chargées de recueillir les suffrages, peuvent être créées par décision du directeur d'établissement. Les sections de vote comprennent un président et un secrétaire désignés par le directeur auprès duquel elles sont placées, ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.


Historique des versions

Version 1

Il est institué un bureau de vote spécial et un bureau de vote central auprès du directeur du CNOUS au 69, quai d'Orsay à Paris, et un bureau de vote spécial auprès du directeur de chaque CROUS.

Les bureaux de vote sont présidés, pour le CNOUS, par le directeur du CNOUS ou son représentant et, pour chaque CROUS, par le directeur du CROUS ou son représentant.

Le président de chaque bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation peut désigner un délégué au sein de chaque bureau de vote.

Chaque bureau de vote se prononce sur les difficultés pouvant survenir dans le déroulement des opérations électorales.

Des sections de vote, chargées de recueillir les suffrages, peuvent être créées par décision du directeur d'établissement. Les sections de vote comprennent un président et un secrétaire désignés par le directeur auprès duquel elles sont placées, ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.