Pour le premier tour de scrutin, les actes de candidature devront parvenir au directeur du CNOUS, 69, quai d'Orsay, 75007 Paris (bureau des personnels administratifs), au plus tard à la date limite fixée par le calendrier joint en annexe, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les actes de candidature devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter son organisation dans toutes les opérations électorales et pourront être accompagnés d'un exemplaire de la profession de foi. Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
Si un second tour de scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés, dans les mêmes conditions, au plus tard à la date limite fixée au calendrier joint en annexe.
Le directeur du CNOUS arrête la liste des organisations admises à participer à la consultation.
La profession de foi est imprimée sur une feuille (recto ou recto verso, format 14,85 cm x 21 cm, papier 80 g de couleur blanche). Les professions de foi ne répondant pas à ces critères ne seront pas prises en compte.
L'utilisation d'un logo et d'un signe (groupe de lettres ou de signes ou élément graphique servant d'emblème) est autorisée sur les professions de foi et les bulletins de vote.
Les bulletins de vote portant le nom de l'organisation syndicale et son logo éventuel seront au format 14,85 cm x 21 cm, papier 80 g de couleur verte, impression recto seulement ; y figureront en outre la date du scrutin et l'objet de la consultation : « Consultation des personnels du CNOUS et des CROUS ».