JORF n°224 du 27 septembre 2003

Article 5

Article 5

La sous-direction de l'action interministérielle et de la communication (SR/CIM) comporte :
Bureau de la coordination des politiques et des partenariats nationaux (IC 1) :
- préparation, suivi et évaluation des axes de politiques nationales de sécurité routière ;
- suivi des programmes ministériels de sécurité routière ;
- partenariats nationaux de sécurité routière.
Bureau de l'animation locale (IC 2) :
- préparation, suivi et évaluation des déclinaisons au plan local des politiques nationales ;
- animation des réseaux locaux de sécurité routière ;
- gestion des compétences et des métiers des acteurs locaux de sécurité routière ;
- élaboration et suivi des outils méthodologiques en matière de programmes et d'actions du niveau local.
Bureau de la législation et du contentieux (IC 3) :
- préparation et suivi des textes réglementaires et législatifs pour toute la direction ;
- traitement du contentieux pour toute la direction ;
- secrétariat du groupe interministériel permanent de sécurité routière.
Bureau presse et partenariats de communication (IC 4) :
- relations presse ;
- relations publiques ;
- partenariats de communication ;
- édition.
Bureau campagnes nationales et événements (IC 5) :
- campagnes nationales ;
- communication publicitaire ;
- événements, salons et manifestations.
Pôle gestion - production - diffusion (IC 0) :
- marchés, gestion et comptabilité de la sous-direction, tableaux de suivi d'activité ;
- politique et outils de diffusion des supports de communication ou de mobilisation vers les partenaires et institutions ;
- productions en régie (images, supports de communication).
Mission de l'expertise automobile (Miexa) :
- secrétariat de la Commission nationale des experts en automobile ;
- suivi et application des procédures d'expertise de sécurité routière ;
- organisation de la profession d'expert automobile.
Webmestre du site internet sécurité routière (WebSR) :
- responsabilité éditoriale du site internet de la sécurité routière, coordination de la collecte et de la mise à jour des informations en ligne ;
- responsabilité du fonctionnement, de la promotion, de l'évolution du site.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction de l'action interministérielle et de la communication (SR/CIM) comporte :

Bureau de la coordination des politiques et des partenariats nationaux (IC 1) :

- préparation, suivi et évaluation des axes de politiques nationales de sécurité routière ;

- suivi des programmes ministériels de sécurité routière ;

- partenariats nationaux de sécurité routière.

Bureau de l'animation locale (IC 2) :

- préparation, suivi et évaluation des déclinaisons au plan local des politiques nationales ;

- animation des réseaux locaux de sécurité routière ;

- gestion des compétences et des métiers des acteurs locaux de sécurité routière ;

- élaboration et suivi des outils méthodologiques en matière de programmes et d'actions du niveau local.

Bureau de la législation et du contentieux (IC 3) :

- préparation et suivi des textes réglementaires et législatifs pour toute la direction ;

- traitement du contentieux pour toute la direction ;

- secrétariat du groupe interministériel permanent de sécurité routière.

Bureau presse et partenariats de communication (IC 4) :

- relations presse ;

- relations publiques ;

- partenariats de communication ;

- édition.

Bureau campagnes nationales et événements (IC 5) :

- campagnes nationales ;

- communication publicitaire ;

- événements, salons et manifestations.

Pôle gestion - production - diffusion (IC 0) :

- marchés, gestion et comptabilité de la sous-direction, tableaux de suivi d'activité ;

- politique et outils de diffusion des supports de communication ou de mobilisation vers les partenaires et institutions ;

- productions en régie (images, supports de communication).

Mission de l'expertise automobile (Miexa) :

- secrétariat de la Commission nationale des experts en automobile ;

- suivi et application des procédures d'expertise de sécurité routière ;

- organisation de la profession d'expert automobile.

Webmestre du site internet sécurité routière (WebSR) :

- responsabilité éditoriale du site internet de la sécurité routière, coordination de la collecte et de la mise à jour des informations en ligne ;

- responsabilité du fonctionnement, de la promotion, de l'évolution du site.