JORF n°222 du 24 septembre 1999

Arrêté du 22 septembre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 septembre 1999, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :

M. Carrez (Jean-François), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Blanchard (Gilles), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ;

M. Rot (André), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale ;

M. Lair (Jean-Michel), président de section à la chambre régionale des comptes de Nantes.

SONT NOMMES EN QUALITE D'ENQUETEURS AU TITRE DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS:

M. CARREZ JEAN-FRANCOIS,M. BLANCHARD GILLES,M. ROT ANDRE,M. LAIR JEAN-MICHEL.