JORF n°222 du 24 septembre 1999

Arrêté du 22 septembre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 septembre 1999, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :

M. Cuby (Jean-François), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale ;

M. Fournier (Christian), administrateur civil, en mobilité au Conseil d'Etat ;

M. Pélissier (Régis), inspecteur général des affaires sociales ;

M. Menguy (Yvon), conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie.

SONT NOMMES EN QUALITE D'ENQUETEURS AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS:

M. CUBY JEAN-FRANCOIS,M. FOURNIER CHRISTIAN,M. PELISSIER REGIS,M. MENGUY YVON.