JORF n°223 du 26 septembre 1998

Arrêté du 22 septembre 1998

L'ARRETE DU 10-12-1997 EST MODIFIE:

EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR: M. MOUGARD JEAN-MICHEL EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LOPEZ JEAN-ROBERT.