JORF n°220 du 23 septembre 1998

Art. 6. - Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées à la date fixée selon le calendrier joint en annexe.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées à la date fixée selon le calendrier joint en annexe.