Art. 1er. - Une consultation des personnels du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'établissement.

La date de consultation est fixée selon le calendrier joint en annexe.