JORF n°235 du 10 octobre 1998

Arrêté du 22 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1998, sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants de l'Assemblée nationale :

M. Carvalho (Patrice), titulaire ;

M. Rochebloine (François), titulaire ;

Mme Gillot (Dominique), suppléante ;

M. Caresche (Christophe), suppléant.

SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE:

MM. CARVALHO PATRICE (TITULAIRE),ROCHEBLOINE FRANCOIS (TITULAIRE); MME. GILLOT DOMINIQUE (SUPPLEANTE) ET M. CARESCHE CHRISTOPHE (SUPPLEANT).