JORF n°227 du 1 octobre 1998

Arrêté du 22 septembre 1998

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 septembre 1998, M. Boyer (Bernard), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est maintenu en service détaché en qualité de chef de service à la direction des pêches maritimes et des cultures marines au ministère de l'agriculture et de la pêche pour une période de cinq ans à compter du 9 avril 1998.