JORF n°241 du 16 octobre 1997

Arrêté du 22 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 septembre 1997, sont arrêtés en recettes et dépenses au titre de l'exercice 1997 les budgets primitifs suivants :
- le budget de fonctionnement (budget A) du Centre national de la cinématographie pour un montant de 201 710 960 F ;
- les budgets d'intervention (budgets B et N [crédits inscrits au budget du ministère de la culture et de la communication]) pour un montant de 280 775 105 F ;
- le budget de soutien à l'industrie cinématographique et à l'industrie de programmes audiovisuels (compte spécial du Trésor no 902-10 [budget D]) pour un montant de 2 292 200 000 F.