JORF n°243 du 19 octobre 1994

Arrêté du 22 septembre 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 22 septembre 1994, il est mis fin, à compter du 19 septembre 1994, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de la région Bourgogne exercées par M. Serra (Claude), appelé à d'autres fonctions.