JORF n°245 du 21 octobre 1994

Arrêté du 22 septembre 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 22 septembre 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Clairvic, captée à Volvic (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de D.40/CLA/93.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE CLAIREVIC,CAPTEE A VOLVIC (PUY-DE-DOME) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE D-40/CLA/93.

LES RECIPIENTS FABRIQUES A L'AIDE DU MATERIAU CITE CI-DESSUS NE DOIVENT PAS DEPASSER LA CAPACITE DE 2 LITRES.