JORF n°227 du 30 septembre 1994

Arrêté du 22 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 septembre 1994, M. Tron (Michel) est nommé chef de service départemental de l'architecture du Val-d'Oise à compter du 1er octobre 1994.