JORF n°0256 du 30 octobre 2025

ANNEXE

| AVANCEMENT DE NIVEAUX |TAUX APPLICABLE| | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------|----| | 2025 | 2026 | | |Au 2e niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieurs et des experts de haut niveau| 14 % |14 %| | Au 2e niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau | 8 % |8 % | | Au 2e niveau de la catégorie des personnels d'application | 12 % |12 %| | Au 2e niveau de la catégorie des personnels d'exécution | 28 % |28 %|


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Version 1

ANNEXE

AVANCEMENT DE NIVEAUX

TAUX APPLICABLE

2025

2026

Au 2

e

niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieurs et des experts de haut niveau

14 %

14 %

Au 2

e

niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

8 %

8 %

Au 2

e

niveau de la catégorie des personnels d'application

12 %

12 %

Au 2

e

niveau de la catégorie des personnels d'exécution

28 %

28 %