Article 1
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme RICHARD (Céline, Simone, Cécile), de la résidence de Gondreville (Meurthe-et-Moselle) à la résidence de Bois-de-Haye (Meurthe-et-Moselle), est autorisé.
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JORF n°0254 du 28 octobre 2025
Arrêté du 22 octobre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
S. Pommier