Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 676 934 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation du budget général mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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JORF n°0250 du 23 octobre 2025
Arrêté du 22 octobre 2025
La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 11 de la loi n° 2001-692 du 1
er
août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025,
Arrête :
Article 2
Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 676 934 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du budget,
J.-M. Oleron