ANNEXE
MODIFICATION DU LIVRE V DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
Au deuxième alinéa de l'article 516-5, les mots : « dans le public » sont supprimés.
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JORF n°0260 du 1 novembre 2024
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ANNEXE
MODIFICATION DU LIVRE V DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
Au deuxième alinéa de l'article 516-5, les mots : « dans le public » sont supprimés.