Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance en fonctions et retraite d'un conseiller de chambre régionale des comptes
Résumé M. SALEILLE continue à travailler jusqu'au 31 décembre 2024 puis prend sa retraite le 1er janvier 2025.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 octobre 2024, M. Jean-Paul SALEILLE, conseiller président de chambre régionale des comptes, est, sur sa demande, maintenu en fonctions dans les conditions prévues à l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique, pour la période du 17 novembre 2024 au 31 décembre 2024 inclus.
M. SALEILLE est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2025.
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