Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 5 > >
1 version
4 modifiés
1 abrogé
1 cité
JORF n°0264 du 30 octobre 2020
Article 1
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011
Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011
Art. 5