JORF n°0262 du 28 octobre 2020

Arrêté du 22 octobre 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 octobre 2020, les culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo Archeologico Nazionale di Napoli, Naples, Italie
- Museo Ostiense (Museo archeologico ostiense), Ostie, Italie
- Museo della Civiltà Romana, Rome, Italie
- Museo Nazionale Romano - Palazzo Massimo, Rome, Italie
- Museo Nazionale Romano - Terme di Diocleziano, Collezione Epigrafica, Rome, Italie

prêtés à l'exposition « VENI, VEDI, BÂTI… LES LEÇONS DE ROME », organisée et présentée au musée Narbo via, Narbonne, du 12 décembre 2020 au 6 juin 2021 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er décembre 2020 au 6 juillet 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.