ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC SYNERGIE ET MUTUALISATION DES ACTIONS DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE DE SANTÉ « GIP SYM@RIS »

1. Article 1er
   Création et dénomination

Il est constitué entre les soussignés :

1. LE CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH
   Etablissement fondateur
   Etablissement public de santé
   27, rue du 4e-RSM
   BP 29, 68250 Rouffach

2. LE CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN
   Etablissement fondateur
   Etablissement public de santé
   13, route de Krafft
   67152 Erstein

3. L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ALSACE NORD (EPSAN)
   Etablissement fondateur
   Etablissement public de santé
   141, avenue de Strasbourg
   67140 Brumath

4. LE CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS
   Etablissement fondateur
   Etablissement public de santé
   25220 Novillars

5. LE CENTRE DÉPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS DE COLMAR
   Etablissement public de santé
   40, rue du Stauffen
   68020 Colmar

6. LE CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT
   Etablissement public de santé
   1, rue Henri-Haeffely
   68120 Pfastatt

7. LE CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL DE LIMOGES
   Etablissement public de santé
   15, rue du Docteur-Marcland
   87025 Limoges Cedex

8. L'HÔPITAL DE SIERENTZ
   Hôpital local public
   35, rue Rogg-Haas
   68510 Sierentz

9. L'HÔPITAL INTERCOMMUNAL CANTON VERT
   Hôpital intercommunal du Canton Vert
   231 Pairis
   68370 Orbey

10. LE CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL DE BISCHWILLER
    Centre hospitalier départemental
    17, route de Strasbourg
    BP 7
    67241 BISCHWILLER Cedex

11. LE GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE FLORIVAL - HARTH-VALLÉE
    2, rue Schlumberger
    68504 GUEBWILLER Cedex

12. LE CENTRE HOSPITALIER DE SOINS DE LONGUE DURÉE DE BAVILLIERS
    Centre de long et moyen séjour
    16, rue Alfred-Engel
    Château du Chênois
    BP 56
    90800 Bavilliers

13. L'HÔPITAL LOCAL Pierre Gallice
    Rue du 19-Mars-1962
    43300 Langeac

14. EPSM LILLE MÉTROPOLE
    Rue du Général-Leclerc
    59487 Armentieres

15. GCS PHARMACIE DES EHPAD DU TERRITOIRE DE BELFORT
    16, rue Alfred-Engel
    90800 Bavilliers

16. HÔPITAL LOCAL DE MUNSTER
    6, rue du Moulin
    68140 Munster

17. EPSM DE SAINT DIZIER
    Carrefour Henri-Rollin
    BP 142
    52108 Saint-Dizier-Cedex

18. EPSM DE BOURGES
    77, rue Louis-Mallet
    BP 6050
    18024 Bourges Cedex

19. LE CENTRE HOSPITALIER MONTERAN DE SAINT-CLAUDE GUADELOUPE
    97120 Saint-Claude

20. LE CENTRE HOSPITALIER DE SEVREY
    55, rue Auguste-Champion
    71331 Châlon-Sur-Sâone Cedex

21. LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-MARTIN
    Marigot
    BP 381
    97054 Saint-Martin Cedex

22. LE CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE
    BP 60104
    23320 Saint-Vaury

23. LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-À-PITRE
    Route de Chauvel
    BP 465
    97159 Pointe-à-Pitre Cedex

24. L'HÔPITAL LOCAL DE ROSHEIM
    14, rue du Général-de-Gaulle
    67560 Rosheim

25. LE CENTRE HOSPITALIER D'ALLONNES
    BP 4
    72703 Allonnes

26. L'HÔPITAL LOCAL DE BRUMATH
    7, rue Alexandre-Millerand
    BP 26
    67171 Brumath Cedex

27. EPSM DE QUIMPER
    1, rue Etienne-Gourmelen
    BP 1705
    29107 Quimper Cedex

28. L'ASSOCIATION HOSPITALIÈRE SAINTE MARIE
    Rue de l'Hermitage
    BP 99
    63403 Chamalieres Cedex

29. LE CENTRE HOSPITALIER DE BONNEVAL
    32, rue de la Grève
    28800 Bonneval

30. L'HÔPITAL LOCAL D'ERSTEIN
    8, rue Brûlée
    BP 10026
    67150 Erstein

31. LE CENTRE HOSPITALIER DE BRIENNE-LE-CHÂTEAU
    3, avenue de Bauffremont
    BP 68
    10500 Brienne-le-Château

32. LA RÉSIDENCE HOSPITALIÈRE DE LA WEISS DE KAYSERSBERG
    21, rue du Couvent
    68240 Kaysersberg

33. L'HÔPITAL LOCAL DE MOLSHEIM
    5, cour Chartreux
    67120 Molsheim

34. LA MAISON D'ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES
    5, rue Alfred-Kastler
    67380 Lingolsheim

35. L'EHPAD DE NEUF-BRISACH
    BP 70167
    68600 Neuf-Brisach

36. MAISON DES ADOLESCENTS DU HAUT-RHIN
    8-10, rue des Pins
    68100 Mulhouse

37. RÉSIDENCE LE CASTEL BLANC
    25, route Joffre
    68290 Masevaux

38. MAISON DE RETRAITE DE SOULTZMATT
    22, rue de l'Hôpital
    68570 Soultzmatt

39. CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
    2, rue Jean-Schlumberger
    BP 219
    68504 Guebwiller Cedex

40. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DR THUET
    7, rue Colbert
    68190 Ensisheim

41. CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE BLAIN
    BP 59
    44130 Blain

42. EHPAD
    59 Grand'Rue
    BP 88
    68172 Rixheim Cedex

43. CLINIQUE NOTRE-DAME (Association ORSAC)
    4, place Jules-Grandclément
    69628 Villeurbanne

44. CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE NORD DAUPHINÉ (Fondation Georges Boissel)
    100, avenue du Médipole
    38300 Bourgoin-Jallieu

45. CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON
    55, rue Georges-Clemenceau
    BP 34216
    44342 Bouguenais Cedex

46. CENTRE HOSPITALIER DES PYRÉNÉES
    29, avenue du Général-Leclerc
    64039 Pau Cedex

47. EHPAD
    4, rue de l'Hôpital
    BP 22
    67318 Wasselonne Cedex

48. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ROGER PREVOT
    52, rue de Paris
    BP 60058 Moisselles
    95573 Domont

49. CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE D'ALENÇON
    31, rue Anne-Marie-Javouhey
    BP 358
    61014 Alencon Cedex

50. CENTRE HOSPITALIER VALVERT
    78 boulevard des Libérateurs
    13391 Marseille Cedex 11

51. CENTRE HOSPITALIER DE MONTÉLÉGER
    Domaine des Rebatières
    BP 16
    26760 Montéléger

52. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
    459, rue de la Patience
    BP 149
    74805 La Roche-sur-Foron Cedex

53. CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ INTERDÉPARTEMENTAL
    6 bis, rue du Pavé
    BP 03
    03360 Ainay-le-Château

54. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
    20, rue de Busnes
    BP 30
    62350 Saint-Venant

55. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
    790, route de Locre
    BP 139
    59270 Bailleul

56. ASSOCIATION RECHERCHE HANDICAP ET SANTÉ MENTALE
    290, route de Vienne
    BP 8252
    69355 Lyon Cedex 8

57. CENTRE HOSPITALIER BELAIR
    08013 Charleville-Mézières Cedex

58. CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
    Quartier Barnencq
    83390 Pierrefeu-du-Var

59. ASSOCIATION HOSPITALIÈRE DE FRANCHE-COMTÉ
    CH de Saint-Rémy et Nord Franche-Comté
    Rue Justin-et-Claude-Perchot
    70160 Saint-Rémy

60. CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUÇON
    18, avenue du 8-Mai-1945
    BP 1148
    03113 Montluçon Cedex

61. CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO
    51, rue des Hôtelleries
    BP 137
    58405 La Charité-sur-Loire

62. CENTRE HOSPITALIER DE JURY
    BP 75088
    57073 Metz Cedex 3

63. CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE
    Route d'Arzeliers
    05300 Laragne-Monteglin

64. CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE
    118, chemin de Mimet
    13917 Marseille Cedex 15

65. ASSOCIATION SANTÉ MENTALE ET COMMUNAUTÉ
    136, rue Louis-Becker
    69100 Villeurbanne

66. CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN
    109, avenue du Petit-Barthélemy
    13617 Aix-en-Provence Cedex 1

67. CENTRE HOSPITALIER MONTESSON
    1, rue Philippe-Mithouard
    BP 71
    78363 Montesson

68. EPS BARTHÉLEMY DURAND
    Avenue du 8-Mai-1945
    BP 69
    91152 Etampes Cedex

69. ASSOCIATION CROIX MARINE DU HAUT-RHIN
    ZI EST
    Rue du Dr-Manfred-Behr
    68250 ROUFFACH

70. EHPAD
    11, avenue du Dr-Marcel-Krieg
    BP 40083
    67142 Barr Cedex

71. FOYER D'ACCUEIL MÉDICALISÉ LES 4 VENTS
    502, route Dufresne-Sommelier
    74250 La Tour

72. CENTRE DE HARTHOUSE - ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉDICO-SOCIAL
    Allée des Peintres
    BP10231
    67504 Haguenau

73. ASSOCIATION DE SANTÉ MENTALE LA NOUVELLE FORGE
    2, avenue de l'Europe
    60100 Creil
    ci-après dénommé « Association de santé mentale La Nouvelle Forge »

74. ASSOCIATION POUR LA GESTION ET LE DÉVELOPPEMENT DU VIADUC
    32, rue de l'Europe
    63200 Cellule
    ci-après dénommé « Le Viaduc »

75. MAISON DE SANTÉ AMRESO BETHEL
    18, rue de la Victoire
    67025 Oberhausbergen
    ci-après dénommé « Maison de santé Amreso Bethel »

76. EHPAD LA ROSELIÈRE
    1b, rue du Faubourg
    67590 Schweighouse-sur-Moder
    ci-après dénommé « La Roselière »
    et toute personne morale qui serait acceptée en tant que nouveau membre, un groupement d'intérêt public régi par les dispositions de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982, de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 et le décret modifié et tous textes subséquents ainsi que par la présente convention, et ses avenants et par les règlements intérieur et financier qui seront adoptés par l'assemblée générale des membres. Il constitue une personne morale de droit public.
    La dénomination du groupement est :
    GIP Sym@ris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé).

77. Article 7.1
    Attribution des droits statutaires entre les membres

15 % des droits statutaires sont attribués à titre définitif et correspondent à la contribution initiale des quatre cofondateurs du GIP à raison de 8,9 % pour le centre hospitalier de Rouffach, 4 % pour le centre hospitalier d'Erstein, 1,8 % pour l'EPSAN et 0,3 % pour le centre hospitalier de Novillars.
Les 85 % restant sont répartis proportionnellement au montant de la classe 6 de chaque membre du GIP.
La régularisation qui en découlera sera effective qu'à compter de la date d'approbation de l'avenant par l'autorité ministérielle.
L'attribution des droits statutaires est la suivante :

|RÉPARTITION DES DROITS STATUTAIRES EN 10 000e| | | |---------------------------------------------|---------------------------------------------------------|-----| | 1 | CH Rouffach |1 118| | 2 | CH Erstein | 535 | | 3 | EPSAN | 467 | | 4 | CH Novillars | 152 | | 5 | CDRS Colmar | 101 | | 6 | Hôpital Pfastatt | 47 | | 7 | CH Esquirol Limoges | 253 | | 8 | CH Sierentz | 25 | | 9 | CH Canton Vert | 26 | | 10 | CHD Bischwiller | 117 | | 11 | GCS Florival Harth Vallée | 85 | | 12 | CHSLD Bavilliers | 68 | | 13 | HL Pierre Gallice Langeac | 34 | | 14 | EPSM Lille Métropole | 344 | | 15 | GCS Pharmacie Territoire de Belfort | 62 | | 16 | HL Munster | 21 | | 17 | EPSM Saint-Dizier | 143 | | 18 | EPSM Bourges | 257 | | 19 | CH Monteran Guadeloupe | 114 | | 20 | CH Sevrey | 162 | | 21 | CH Saint-Martin Guadeloupe | 9 | | 22 | CH Saint-Vaury | 90 | | 23 | CHU Pointe-à-Pitre | 58 | | 24 | HL Rosheim | 17 | | 25 | CH Allonnes | 215 | | 26 | HL Grafenbourg | 22 | | 27 | EPSM Gourmelen Quimper | 200 | | 28 | Association hospitalière Sainte Marie | 888 | | 29 | CH Bonneval | 135 | | 30 | HL Erstein | 14 | | 31 | CH Brienne-le-Château | 127 | | 32 | Résidence hospitalière de la Weiss Kaysersberg | 23 | | 33 | Hôpital local de Molsheim | 32 | | 34 | Résidence du parc de Lingolsheim | 11 | | 35 | Résidence Xavier Jourdain de Neuf Brisach | 12 | | 36 | Maison des adolescents de Mulhouse | 1 | | 37 | Résidence le Castel Blanc de Masevaux | 18 | | 38 | Centre hospitalier de Guebwiller | 52 | | 39 | Etablissement public de santé d'Ensisheim | 22 | | 40 | CHS de Blain | 117 | | 41 | Hôpital Saint-Sébastien Rixheim | 21 | | 42 | Clinique Notre-Dame Villeurbanne | 21 | | 43 | CP Nord Dauphiné | 59 | | 44 | CH Georges Daumezon | 87 | | 45 | CH Pyrénées Pau | 223 | | 46 | Maison de retraite Soultzmatt | 7 | | 47 | EHPAD Wasselonne | 12 | | 48 | EPS Roger Prévot Moisselles | 151 | | 49 | CP Orne Alençon | 124 | | 50 | CH Valvert Marseille | 115 | | 51 | CH Le Valmont Montéléger | 115 | | 52 | EPSM de la vallée de l'Arve La Roche-sur-Foron | 94 | | 53 | CHS d'Ainay le Château | 78 | | 54 | EPSM Val de Lys-Artois Saint-Venant | 211 | | 55 | EPSM des Flandres Bailleul | 212 | | 56 | ARHM Lyon | 250 | | 57 | CH Belair de Charleville-Mézières | 150 | | 58 | CH Guérin Pierrefeu-du-Var | 139 | | 59 | AHFC Saint-Rémy | 360 | | 60 | CH Montluçon | 24 | | 61 | CH Pierre Lôo Charité-sur-Loire | 121 | | 62 | CH Jury-les-Metz | 155 | | 63 | CH Buëch Durance de Laragne | 88 | | 64 | CH Edouard Toulouse | 203 | | 65 | ASMC Villeurbanne | 10 | | 66 | CH Montperrin Aix-en-Provence | 212 | | 67 | CH Théophile Roussel Montesson | 117 | | 68 | EPS Barthélémy Durand Etampes | 275 | | 69 | Association Croix-Marine Rouffach | 13 | | 70 | Hôpital de Barr | 14 | | 71 | FAM les Quatre vents | 10 | | 72 | Centre de Hartouse | 24 | | 73 | Association de santé mentale La Nouvelle forge | 18 | | 74 |Association pour la gestion et le développement du Viaduc| 27 | | 75 | Association AMRESO BETHEL | 58 | | 76 | EHPAD La Roselière | 7 | | Total | 10 000 | |