ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE
Dénomination

La dénomination du groupement est « université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) ».

Zone géographique

L'activité du groupement s'étend sur tout le territoire national.

Objet

Les objectifs du groupement sont les suivants :

- favoriser la mutualisation des ressources numériques d'enseignement et de formation des universités contractantes afin de promouvoir un système d'enseignement de la santé et du sport, appuyé sur les technologies d'information et de communication les plus compétitives pour la formation initiale et la formation continue des professionnels de la santé et du sport ;
- favoriser et coordonner la création et la diffusion de contenus numériques pédagogiques de qualité, sous le contrôle de l'université, avec la collaboration des collèges d'enseignants et des sociétés savantes pour chaque discipline ;
- participer à la formation des enseignants, des personnels techniques et administratifs, à la pédagogie numérique et aux usages pédagogiques des TIC ; former les professionnels de la santé et du sport à l'usage des TIC ;
- favoriser la formation par le numérique des étudiants et des professionnels de la santé et du sport à la recherche scientifique ;
- développer les relations internationales utiles aux objectifs du GIP et contribuer à la promotion de la culture francophone des sciences de la santé et du sport ;
- contribuer au développement d'une information médicale, sanitaire et sportive de qualité par le numérique, favoriser l'éducation à la santé ;
- mener toutes les actions en veillant à leur bonne articulation avec les stratégies des universités membres, qui pourront librement exploiter les acquis du GIP pour l'ensemble de leurs unités de formation ;
- veiller également à harmoniser ses actions avec les politiques des tutelles institutionnelles, dans le respect de l'autonomie des universités.

Les activités du groupement s'étendent sur tout le territoire français.

Membres

Université Aix-Marseille.
Université Amiens.
Université Angers.
Université Artois.
Université Besançon.
Université Bordeaux.
Université Brest.
Université Dijon.
Université Caen.
Université Clermont-Ferrand-I.
Université Grenoble-I.
Université La Réunion.
Université Lille-II.
Université Limoges.
Université Littoral.
Université de Lorraine.
Université Lyon-I.
Université Montpellier-I.
Université Marne-la-Vallée.
Université Nantes.
Université Nice.
Université Orléans.
Université Paris-VI.
Université Paris-VII.
Université Paris-XI.
Université Paris-XII.
Université Paris-XIII.
Université Perpignan.
Université Poitiers.
Université Rennes-I.
Université Rouen.
Université Saint-Etienne.
Université Strasbourg.
Université Toulouse-III.
Université Tours.
Université Valenciennes.
Université Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.

Adresse du siège du groupement

Le siège du GIP est établi au siège de l'université Lille-II, 42, rue Paul-Duez, 59000 Lille.

Durée

Le groupement est prorogé pour une durée de dix ans à compter de la publication de l'extrait de l'arrêté approuvant cette modification.

Régime comptable

Le groupement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à l'exception des règles relatives au contrôle budgétaire (articles 220 à 228).

Régime actuellement applicable aux personnels propres

Les personnels du groupement sont soumis au régime de droit public prévu au décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.

Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers

La contribution des membres aux dettes du groupement est déterminée à raison de leur contribution aux charges du groupement. Les membres du groupement ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.

Capital

Le groupement est constitué sans capital.

Répartition des voix

Les droits de vote et le montant des cotisations des membres sont fixés pour l'année n + 1 et n + 2 par l'assemblée générale au cours d'une année n sur proposition du conseil d'administration selon la règle suivante :

|NOMBRE DES ÉTUDIANTS
en médecine, pharmacie, odontologie et Staps|MONTANT DE LA COTISATION (€)|NOMBRE DE VOIX À L'AG| |-------------------------------------------------------------------------|----------------------------|---------------------| | Inférieur à 500 | 1 000 | 1 voix | | De 501 à 1 000 | 2 000 | 2 voix | | De 1 000 à 2 000 | 3 500 | 3 voix | | De 2 000 à 4 000 | 12 000 | 4 voix | | De 4 000 à 6 000 | 17 000 | 8 voix | | De 6 000 à 10 000 | 22 500 | 12 voix | | Supérieur à 10 000 | 28 500 | 16 voix |