A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012

Commune de Souilhe (1).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Commune d'Allauch (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 12 septembre 2012
Commune de Roque-d'Anthéron (La) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 18 juin 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Pennes-Mirabeau (Les) (2).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 3 juin 2011 au 30 juin 2011

Commune de Saint-André-d'Hébertot (1).

DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011

Commune de Saint-Christol-de-Rodières (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 16 avril 2011 au 30 juin 2011

Commune de Saint-Victor-de-Malcap (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 18 avril 2011 au 30 juin 2011

Commune de Rivières (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Remoulins (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 avril 2012

Commune de Saint-Ambroix (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Nages-et-Solorgues (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012
Commune d'Aspères (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 18 juillet 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Saint-Just-et-Vacquières (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Saint-Gaudens (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Labastide-Beauvoir (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Villaudric.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Caragoudes (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 11 janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Sepx (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 mars 2012

Communes de Gours (3), Jau-Dignac-et-Loirac (2), Lesparre-Médoc (1), Teuillac (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012

Communes de Berson (3), Branne (1), Marsas (2), Saint-Ciers-de-Canesse (2), Saint-Estèphe (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 mars 2012

Commune de Saint-Martin-de-Laye (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 mars 2012

Communes d'Asques (1), Camiac-et-Saint-Denis (1), Campugnan (2), Cézac (1), Eynesse (1), Galgon (1), Grayan-et-l'Hôpital (1), Moulis-en-Médoc (1), Petit-Palais-et-Cornemps (2), Saint-Aubin-de-Branne (1), Salignac (1), Tayac (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 31 janvier 2012 au 31 mars 2012

Commune de Montagne (1).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Villeneuve-lès-Maguelone (1).

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011

Commune de Monnaie (1).

DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012

Commune d'Hastingues (1).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Lavardac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Fumel, Moirax.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 novembre 2012
Commune d'Andiran.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Bias.

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011

Commune d'Estaires (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Monein (1).

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Broze, Cunac, Saint-Affrique-les-Montagnes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Salles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 février 2012 au 31 décembre 2012
Commune d'Aguts.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Lempaut.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 11 janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Peyrole.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Septfonds.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 octobre 2012

Commune de Labarthe.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Durfort-Lacapelette.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Mazan (1), Vaison-la-Romaine (1).

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 mai 2011 au 30 juin 2011

Commune de Chaillé-les-Marais (1).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009
Commune de Château-Gaillard.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er novembre 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Cabriès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
Commune de Cabriès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Martigues, Rousset, Rove (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune d'Aix-en-Provence.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 juin 2012

Commune de Roque-d'Anthéron (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 mars 2012

Commune de Carnoux-en-Provence.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 15 octobre 2012
Commune de Pennes-Mirabeau (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
Commune d'Allauch.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Roquevaire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 janvier 2012 au 6 décembre 2012
Commune de Gignac-la-Nerthe.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2012 au 21 septembre 2012
Commune de Châteauneuf-le-Rouge.

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Saint-André-d'Hébertot.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012

Commune de Condat-sur-Trincou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Château-l'Evêque.

DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011

Communes de Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Victor-de-Malcap.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 30 mai 2011 au 30 juin 2011

Commune de Saint-Privat-des-Vieux.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012

Commune de Salignac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 août 2012

Commune d'Asques.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Cézac, Montagne, Saint-Ciers-de-Canesse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 juillet 2012

Commune de Moulis-en-Médoc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012

Commune de Saint-Aubin-de-Branne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 30 juin 2012

Commune de Targon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 mars 2012

Communes de Saint-Loubert, Saint-Michel-de-Lapujade, Sillas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012

Commune de Birac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012

Communes de Bazas, Saint-Sulpice-de-Pommiers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 juin 2012

Commune de Cabanac-et-Villagrains.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 juillet 2012

Commune de Sauviac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 mai 2012

Commune de Pout (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 mars 2012

Commune d'Origne.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Chanceaux-sur-Choisille.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 9 août 2012

Commune d'Hastingues.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 juin 2012

Commune de Villefranche-sur-Cher.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012

Commune de Cléry-Saint-André.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 février 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Conflans-sur-Loing.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Casteljaloux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012

Commune de Bon-Encontre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Cauzac, Pont-du-Casse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Croix-Blanche (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Saint-Caprais-de-Lerm.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Tiercé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 octobre 2012
Commune de Durtal.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Puy-Notre-Dame (Le).

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Ludres.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Moulins-lès-Metz.

DÉPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
Commune d'Estaires.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Pont-du-Château
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Chavaroux.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Monein.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 novembre 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Morancé.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Bailly.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Longnes.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Coulon, Taizé.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Velleron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Mazan, Vaison-la-Romaine.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Chaillé-les-Marais.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012

Commune d'Ollainville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Brunoy, Ollainville.