I. ― Association Don Bosco
(29800 Landerneau)

Accord d'entreprise du 4 mars 2010 relatif aux assistants familiaux.

II. - Association pour la réalisation d'actions sociales
spécialisées (ARASS) (35032 Rennes)

Accord d'entreprise du 20 décembre 2009 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel.

III. - Association des Œuvres de Pen Bron
(44032 Nantes)

Accord d'entreprise du 28 octobre 2008 relatif à la mise en place d'une complémentaire santé.

IV. - Association mâconnaise pour la formation professionnelle
et l'insertion (AMFPEI) (71012 Charnay-lès-Mâcon)

Accord d'entreprise du 3 mai 2010 relatif au versement d'une prime de transport.

V. - France Terre d'asile
(75018 Paris)

Avenant n° 2010-05 du 5 août 2005 relatif à la revalorisation de la valeur du point.