Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Branche sanitaire, sociale et médico-sociale (UNIFED)

Accord n° 2010-01 du 19 avril 2010 relatif à l'actualisation des dispositions relatives à la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (75603 Paris).

II. - Accords collectifs applicables aux CHRS
(75003 Paris)

Accords collectifs du 23 juin 2010 relatifs à la nouvelle signature par le SYNEAS de l'intégralité des accords collectifs « SOP ».

III. - Convention collective de la Croix-Rouge française
(75000 Paris)

Plan d'action du 13 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

IV. - Association pour adultes et jeunes handicapés
des Alpes-de-Haute-Provence (APAJH) (04160 Château-Arnoux)

Accord d'entreprise du 18 janvier 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

V. - Association Croix marine de Corrèze
(19000 Tulle)

Accord d'entreprise du 25 janvier 2010 relatif au droit d'expression des salariés.

VI. - Association Maison Arc-en-ciel ― foyer de Mestioual
(29233 Cléder)

Accord d'entreprise du 7 décembre 2009 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

VII. - Association des Œuvres de Pen Bron
(44032 Nantes)

Accord d'entreprise du 8 janvier 2010 relatif à la consultation et information des instances représentatives du personnel.

VIII. - Association Aide aux personnes à handicap moteur
(APAHM) (59378 Dunkerque)

Accord d'entreprise du 12 janvier 2010 relatif à l'application de la CC 66 aux salariés transférés de l'APF Nord vers l'APAHM.

IX. - Comité d'études, d'éducation et de soins auprès des personnes
polyhandicapées (CESAP) (75013 Paris)

Protocole d'accord du 26 mai 2010 relatif à la généralisation des 35 heures à l'ensemble des salariés.

X. - Fondation La Vie au grand air
(75014 Paris)

Accord du 29 juin 2010 relatif à l'attribution de tickets-restaurants aux salariés des accueils éducatifs d'Auffargis (78).

XI. - Fondation des Diaconesses de Reuilly
(78000 Versailles)

Accord d'entreprise du 20 novembre 2009 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

XII. - Comité intercommunal d'aide personnalisée
(76880 Arques-la-Bataille)

Note d'information du 1er janvier 2010 relative à la RTT.

XIII. - Groupement pour l'insertion des personnes
handicapées physiques (76620 Le Havre)

Note d'information du 22 décembre 2009 relative à la durée du travail.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. ― Association Don Bosco
(29800 Landerneau)

Accord d'entreprise du 4 mars 2010 relatif aux assistants familiaux.

II. - Association pour la réalisation d'actions sociales
spécialisées (ARASS) (35032 Rennes)

Accord d'entreprise du 20 décembre 2009 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel.

III. - Association des Œuvres de Pen Bron
(44032 Nantes)

Accord d'entreprise du 28 octobre 2008 relatif à la mise en place d'une complémentaire santé.

IV. - Association mâconnaise pour la formation professionnelle
et l'insertion (AMFPEI) (71012 Charnay-lès-Mâcon)

Accord d'entreprise du 3 mai 2010 relatif au versement d'une prime de transport.

V. - France Terre d'asile
(75018 Paris)

Avenant n° 2010-05 du 5 août 2005 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.