I. - Branche sanitaire, sociale et médico-sociale (UNIFED)

Accord n° 2010-01 du 19 avril 2010 relatif à l'actualisation des dispositions relatives à la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (75603 Paris).

II. - Accords collectifs applicables aux CHRS
(75003 Paris)

Accords collectifs du 23 juin 2010 relatifs à la nouvelle signature par le SYNEAS de l'intégralité des accords collectifs « SOP ».

III. - Convention collective de la Croix-Rouge française
(75000 Paris)

Plan d'action du 13 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

IV. - Association pour adultes et jeunes handicapés
des Alpes-de-Haute-Provence (APAJH) (04160 Château-Arnoux)

Accord d'entreprise du 18 janvier 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

V. - Association Croix marine de Corrèze
(19000 Tulle)

Accord d'entreprise du 25 janvier 2010 relatif au droit d'expression des salariés.

VI. - Association Maison Arc-en-ciel ― foyer de Mestioual
(29233 Cléder)

Accord d'entreprise du 7 décembre 2009 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

VII. - Association des Œuvres de Pen Bron
(44032 Nantes)

Accord d'entreprise du 8 janvier 2010 relatif à la consultation et information des instances représentatives du personnel.

VIII. - Association Aide aux personnes à handicap moteur
(APAHM) (59378 Dunkerque)

Accord d'entreprise du 12 janvier 2010 relatif à l'application de la CC 66 aux salariés transférés de l'APF Nord vers l'APAHM.

IX. - Comité d'études, d'éducation et de soins auprès des personnes
polyhandicapées (CESAP) (75013 Paris)

Protocole d'accord du 26 mai 2010 relatif à la généralisation des 35 heures à l'ensemble des salariés.

X. - Fondation La Vie au grand air
(75014 Paris)

Accord du 29 juin 2010 relatif à l'attribution de tickets-restaurants aux salariés des accueils éducatifs d'Auffargis (78).

XI. - Fondation des Diaconesses de Reuilly
(78000 Versailles)

Accord d'entreprise du 20 novembre 2009 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

XII. - Comité intercommunal d'aide personnalisée
(76880 Arques-la-Bataille)

Note d'information du 1er janvier 2010 relative à la RTT.

XIII. - Groupement pour l'insertion des personnes
handicapées physiques (76620 Le Havre)

Note d'information du 22 décembre 2009 relative à la durée du travail.