Article 1
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée à la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'Azur (CCINCA).
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JORF n°0262 du 11 novembre 2009
Arrêté du 22 octobre 2009
Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
Vu la convention de soutien à la politique de réserve militaire signée entre le ministère de la défense et la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'Azur,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 octobre 2009.
Hubert Falco