JORF n°0256 du 4 novembre 2009

Arrêté du 22 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 octobre 2009, il est mis fin aux fonctions de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Béziers, de Mme Josiane ONDEDIEU, épouse MONTANIER, adjointe administrative, à compter du 22 novembre 2009.
L'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances, gérants des comptes nominatifs pour la métropole et les départements d'outre-mer est modifié en conséquence.