JORF n°0258 du 5 novembre 2008

Arrêté du 22 octobre 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 octobre 2008, M. Yvonnick Briand, agent administratif principal des impôts, est nommé régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.