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Arrêté du 22 octobre 2004

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2004, Mme Cordovilla (Madeleine), épouse Gruzon, est nommée notaire à la résidence de Mitry-Mory (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Randot (Philippe, Charles, Louis, Arthur), démissionnaire.

Arrêté du 22 octobre 2004