Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 octobre 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2003 :
M. Parker (Raynald, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Noël Agnus, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Noël Agnus, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Noël Agnus et Raynald Parker, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 22 octobre 2003