JORF n°258 du 5 novembre 2002

Arrêté du 22 octobre 2002

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 22 octobre 2002, M. Gombeaud (François-Xavier) est nommé membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de M. Hébert (François).