JORF n°259 du 8 novembre 2001

Arrêté du 22 octobre 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 octobre 2001, M. Alain Tubiana, directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie, en cessation progressive d'activité, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 janvier 2002.