JORF n°261 du 10 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Logerot (Francine), épouse Morizot, adjointe administrative, est, à compter du 15 octobre 1999, nommée régisseuse suppléante de l'Ecole nationale des greffes, en remplacement de Mme Tapprest.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Logerot (Francine), épouse Morizot, adjointe administrative, est, à compter du 15 octobre 1999, nommée régisseuse suppléante de l'Ecole nationale des greffes, en remplacement de Mme Tapprest.