JORF n°261 du 10 novembre 1999

Arrêté du 22 octobre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Logerot (Francine), épouse Morizot, adjointe administrative, est, à compter du 15 octobre 1999, nommée régisseuse suppléante de l'Ecole nationale des greffes, en remplacement de Mme Tapprest.