JORF n°261 du 10 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Jourdan (Sylvie), greffière du troisième grade, est, à compter du 17 septembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de M. Jacquemet.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Jourdan (Sylvie), greffière du troisième grade, est, à compter du 17 septembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de M. Jacquemet.