JORF n°261 du 10 novembre 1999

Arrêté du 22 octobre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Jourdan (Sylvie), greffière du troisième grade, est, à compter du 17 septembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de M. Jacquemet.