JORF n°250 du 27 octobre 1999

Arrêté du 22 octobre 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 22 octobre 1999, la liste des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, fixée par l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, est modifiée en ce qui concerne le représentant du ministre des affaires étrangères par la nomination de M. Pouchepadass (Michel), adjoint au sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens, en remplacement de M. Fieschi (Pascal), appelé à d'autres fonctions.

LA LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,FIXEE PAR L'ARRETE DU 07-02-1997 EST MODIFIEE EN CE QUI CONCERNE LE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES PAR LA NOMINATION DE M. POUCHEPADASS MICHEL,ADJOINT AU SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CONSULAIRE ET DE LA PROTECTION DES BIENS,EN REMPLACEMENT DE M. FIESCHI PASCAL,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.