JORF n°253 du 31 octobre 1998

Arrêté du 22 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1998, M. Estival (Claude, Pierre, Maurice) est nommé avoué près la cour d'appel de Reims (Marne), en remplacement de M. Bruyand (Jean-Charles, Claude, Henri), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 25 février 1997.