JORF n°258 du 5 novembre 1996
Arrêté du 22 octobre 1996
EST DESIGNE COMME MEMBRE POUR UNE PERIODE DE 2 ANS (1ER MANDAT):
M. RACINE (PIERRE-FRANCOIS) EN REMPLACEMENT DE MME HAGELSTEEN MARIE-DOMINIQUE,A COMPTER DU 20-12-1996.
SONT DESIGNES COMME MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 2 ANS (2EME MANDAT):
MME HESPEL VERONIQUE,A COMPTER DU 08-11-1996,
M. NEYRET GUY A COMPTER DU 30-11-1996.