JORF n°258 du 5 novembre 1996

Arrêté du 22 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 octobre 1996, est approuvé l'avenant prorogeant de trois ans la durée de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Echanges et productions radiophoniques.

EST APPROUVE L'AVENANT PROROGEANT DE 3 ANS LA DUREE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME ECHANGES ET PRODUCTIONS RADIOPHONIQUES.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-09-1993.