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Arrêté du 22 octobre 1992
portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1992, Mlle Thibaudeau (Marie-Simone, Elisabeth, Pascale) est nommée greffier du tribunal de commerce de Sedan (Ardennes), en remplacement de la société Danièle Guillet et Jean-Baptiste Lescanne, greffiers de tribunal de commerce associés, démissionnaire.
Arrêté du 22 octobre 1992