Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 22 octobre 1992
prorogeant la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire des bibliothécaires adjoints
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 22 octobre 1992, la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire des bibliothécaires adjoints est prorogée d'un an.
LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES BIBLIOTHECAIRES ADJOINTS EST PROROGEE D'UN AN.
Arrêté du 22 octobre 1992