Arrête:
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JORF n°250 du 27 octobre 1992
Arrêté du 22 octobre 1992
Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 7 mai 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation,
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 30 septembre 1992, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation qu'exerçait Mme Michèle Audeoud, appelée à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 30-09-1992,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE QU'EXERCAIT MME. MICHELE AUDEOUD,APPELLE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-05-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 22 octobre 1992.
VERONIQUE NEIERTZ