Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 22 octobre 1992, M. Ortholland (André), avocat général à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement d'hospitalisation public national de Fresnes, en remplacement de M. Beauvois (Roger), conseiller à la Cour de cassation, à compter du 1er octobre 1992.

M. ORTHOLLAND ANDRE,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. BEAUVOIS ROGER,A COMPTER DU 01-10-1992.