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Arrêté du 22 octobre 1992

modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente

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Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 10-5, R. 21, R. 28, R. 35, R. 42, R. 43-6, R. 92 (5°), R. 95, R. 96, R. 175 et R. 181 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 6 novembre 1992

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BÉRARD

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 1992

Arrêté du 22 octobre 1992
Article 1
Article 2
Article 3