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Arrêté du 22 octobre 1992

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1992:
M. Calvet (Fabrice, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Verdie et Marie-Pierre Balthazar,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Céré (Lot).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Verdie et Marie-Pierre Balthazar, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Jean Verdie, Marie-Pierre Balthazar et Fabrice Calvet, huissiers de justice associés>>.

Arrêté du 22 octobre 1992