JORF n°252 du 29 octobre 1992
Arrêté du 22 octobre 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 octobre 1992, MmeCanipel (Jacqueline), administrateur civil hors classe, détachée en qualité de sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale), est, à compter du 10 juillet 1993, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.