JORF n°255 du 31 octobre 1991

Arrêté du 22 octobre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1991:

Mme Macia (Lucie), épouse Robert, est nommée notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Jean-Pierre Le Mazier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Bernay (Eure).

Le retrait de M. Le Mazier (Jean-Pierre, Louis, Albert), notaire associé,

membre de la société Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Jean-Pierre Le Mazier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Jean-Pierre Le Mazier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée:

<<Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Lucie Macia-Robert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.